Modification des seuils de définition des grands risques
Published on :
11/07/2023
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07
2023
Source : www.lemag-juridique.comConformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modifie l’article R. 111-1 du Code des assurances afin qu’il renvoie la définition du seuil des grands risques à un arrêté. Cette modification a pour objectif de simplifier la mise en jour des montants révisés par la Commission européenne tous les 5 ans... Read more
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L’accessoire d’un ouvrage exclu de l’obligation d’assurances obligatoires est-il automatiquement exclu ?
Published on : 18/07/2023 18 July Jul 07 2023Droit des assurances
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Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023Droit des assurances
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
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Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr