Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
Published on :
09/05/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLa genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homme dans l’enceinte de sa propriété. Par suite de cet assassinat, la veuve a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et a été indemnisée de son préjudice économique... Read more
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Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
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La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023Droit des assurances
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