Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Published on :
28/06/2024
28
June
Jun
06
2024
Source : www.latribune.frPour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines mesures. Parmi les plus explosives : restreindre l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance maladie et raboter certaines exonérations de cotisations sociales... Read more
History
-
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Published on : 12/07/2024 12 July Jul 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...Source : www.actu-juridique.fr -
La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive
Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Dans le cadre d’une succession, certains héritiers souhaitent aliéner un bien...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024Droit des assurances
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...Source : www.aurep.com -
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Published on : 28/06/2024 28 June Jun 06 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...Source : www.latribune.fr
-
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit des assurances
On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...Source : www.aurep.com -
Provisions et régime financier du FGAO
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit des assurances
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...Source : www.actu-juridique.fr