Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur

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• Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
  Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
  Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024
  Droit des assurances
  
  En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...
  Source : www.previssima.fr
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• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Source : www.autojournal.fr
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• Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
  Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
  Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...
  Source : www.actu-juridique.fr
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