L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Published on :
26/04/2024
26
April
Apr
04
2024
Source : drees.solidarites-sante.gouv.frLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le revenu. Après un accident du travail avec incapacité permanente, une baisse importante et durable du revenu salarial est généralement observée, d’autant plus forte que les séquelles sont graves... Read more
History
-
Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Published on : 26/07/2024 26 July Jul 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Published on : 12/07/2024 12 July Jul 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Published on : 28/06/2024 28 June Jun 06 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...Source : www.latribune.fr
-
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Published on : 31/05/2024 31 May May 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Published on : 26/04/2024 26 April Apr 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
-
Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
Published on : 19/04/2024 19 April Apr 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...Source : www.lemag-juridique.com