Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Published on :
03/11/2023
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Source : actu.dalloz-etudiant.frSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie... Read more
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
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Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com -
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Published on : 06/10/2023 06 October Oct 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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