Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

History

• Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
  Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clauses abusives et autorité de la chose jugée : quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ?
  Published on : 19/08/2024 19 August Aug 08 2024
  
  Conformément à l’arrêt de la CJCE du 9 mars 1978, Simmenthal, le juge nationa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La nullité de l’acte de cautionnement peut être encourue même en présence de la mention manuscrite et de la signature de son auteur
  Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024
  
  Avant l’ordonnance de 2016, l’ancien article L 341-2 du Code de la consommati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
  Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
  Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation du préjudice en cas de co-auteurs : quel point de départ pour le délai de prescription ?
  Published on : 05/08/2024 05 August Aug 08 2024
  
  Si l’article 2224 du Code civil prévoit que « Les actions personnelles ou mob...
  Source : www.lemag-juridique.com
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