Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Published on :
30/01/2024
30
January
Jan
01
2024
Source : www.automobile-club.orgUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent, toute personne souhaitant circuler sur la voie publique en trottinette électrique sera soumise à la même obligation d'assurance que les autres véhicules motorisés.... Read more
History
-
Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024Droit des assurancesUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...Source : www.automobile-club.org
-
Validité de la caducité des contrats interdépendants
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Au regard de l’article 1186 du Code civil, la caducité s’inscrit comme une sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit des assurancesL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...Source : www.economie.gouv.fr
-
Loi Industrie verte et assurance-vie
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit des assurancesGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...Source : www.efl.fr
-
Procédure d'appel : le décret de simplification est enfin arrivé
Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Annoncé depuis des mois par la Chancellerie, le décret n° 2023-1391 du 29 déc...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024Droit des assurancesL’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...Source : www.aurep.com