Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on :
09/06/2023
09
June
Jun
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comLes salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante... Read more
History
-
Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Published on : 23/06/2023 23 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDepuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurancesLa résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr
-
Spécificité de la force majeure « procédurale »
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Selon l'article 910-3 du Code de procédure civile, constitue un cas de force...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire
Published on : 13/06/2023 13 June Jun 06 2023Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions...Source : www.actu-juridique.fr
-
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...Source : www.lemag-juridique.com