Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Published on :
02/07/2024
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07
2024
Source : www.aurep.comL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiquement, avant toute souscription ces derniers doivent... Read more
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Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024Droit des assurances
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...Source : www.aurep.com
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Nullité du contrat pour erreur sur la substance de l’objet
Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024
En vertu de l’article 1110 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à cell...Source : www.lemag-juridique.com -
Tout jugement doit être motivé, sous peine d’être cassé pour défaut de motifs
Published on : 01/07/2024 01 July Jul 07 2024
Dans le cadre d’une affaire relative à la conclusion d’une promesse unilatéra...Source : www.lemag-juridique.com -
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Published on : 28/06/2024 28 June Jun 06 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...Source : www.latribune.fr -
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit des assurances
On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...Source : www.aurep.com -
Effet rétroactif de la résolution : le vendeur n’est pas fondé à obtenir une indemnité d’occupation
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024
Lorsque l’acheteur d’un bien méconnaît ses obligations, notamment le paiement...Source : www.lemag-juridique.com