Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

History

• Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
  Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024
  Droit des assurances
  
  Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réforme de la procédure d'appel : la Chancellerie diffuse une circulaire
  Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024
  
  La direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice a di...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
  Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
  Published on : 12/07/2024 12 July Jul 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive
  Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Dans le cadre d’une succession, certains héritiers souhaitent aliéner un bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précision quant au point de départ pour conclure dans le cadre d’un appel à bref délai
  Published on : 08/07/2024 08 July Jul 07 2024
  
  À la suite d’un arrêt prononçant la caducité d’une déclaration d’appel, la Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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