Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Published on :
06/06/2023
06
June
Jun
06
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLes assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un de ces problèmes est l’exclusion de l’assurance malus, qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. Cet article examine les aspects juridiques liés aux exclusions de l’assurance malus et comment ils affectent les conducteurs concernés... Read more
History
-
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurancesLa résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr
-
Spécificité de la force majeure « procédurale »
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Selon l'article 910-3 du Code de procédure civile, constitue un cas de force...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire
Published on : 13/06/2023 13 June Jun 06 2023Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions...Source : www.actu-juridique.fr
-
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit des assurancesLes assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...Source : www.droits-pharmacie.fr