Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer

History

• Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
  Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024
  Droit des assurances
  
  En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...
  Source : www.planet.fr
  Read more
• Divorce et appel : l’intérêt à agir ne suffit pas pour prolonger le devoir de secours
  Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024
  
  En matière de divorce, chaque partie dispose d’un droit d’appel pour conteste...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
  Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024
  Droit des assurances
  
  À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...
  Source : www.moneyvox.fr
  Read more
• Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
  Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Le pourvoi en cassation est-il possible contre une décision sur la prescription sans jugement sur le fond ?
  Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024
  
  Les délais de prescription désignent le laps de temps durant lequel une actio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
  Published on : 25/10/2024 25 October Oct 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Read more