Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Published on :
03/11/2023
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Source : actu.dalloz-etudiant.frSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie... Read more
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Expertise avant procès : une société n'a pas à fournir un état comptable qu'elle ne détient pas
Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023
Le juge des référés ne peut pas ordonner à une société de produire, à titre d...Source : www.efl.fr -
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Published on : 03/11/2023 03 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023Droit des assurances
Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des...Source : www.actu-juridique.fr -
Fixation unilatérale du prix : inapplication de l’article 1165 aux prestations de l’expert-comptable
Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023
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Méconnaissance prétendue des droits d’un tiers et irrecevabilité de la fin de non-recevoir
Published on : 30/10/2023 30 October Oct 10 2023
Le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a affirmé qu’une partie n’a pas qual...Source : www.lemag-juridique.com -
Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
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Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles...Source : www.lemag-juridique.com