Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
Published on :
07/11/2023
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Source : www.autojournal.frSouscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur. Cependant, il est tout aussi important de choisir la couverture appropriée pour vos besoins. Une option souvent négligée, mais cruciale, est la couverture de protection du conducteur... Read more
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Nouveauté : obligation de nantissement d’actifs en matière de réassurance de pays tiers
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit des assurances
Le décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concer...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit des assurances
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Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023Droit des assurances
Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des...Source : www.actu-juridique.fr -
Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
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Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
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Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée
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Par un arrêt en date du 21 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que...Source : www.lemag-juridique.com