La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Published on :
28/01/2025
28
January
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01
2025
Source : actu.dalloz-etudiant.frPrésentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui... Read more
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La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de r...Source : www.lemag-juridique.com -
Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soi...Source : www.lemag-juridique.com -
La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...Source : www.lemag-juridique.com -
Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...Source : www.lemag-juridique.com -
Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...Source : www.lemag-juridique.com