Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Published on :
30/01/2025
30
January
Jan
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)... Read more
History
-
Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
Published on : 13/02/2025 13 February Feb 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le r...Source : www.actu-juridique.fr -
L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Droit des assurances
Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre i...Source : www.lemag-juridique.com -
Accidents du travail : les morts cachés
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr -
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit des assurances
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com -
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...Source : www.lemag-juridique.com