Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

History

• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La responsabilité du fait d'autrui en tableau
  Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
  Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énum...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
  Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
  Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025
  Droit des assurances
  
  Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
  Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...
  Source : www.vie-publique.fr
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