L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Published on :
12/02/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’article L141-4 du Code des assurances à une obligation d’information envers les adhérents. Par conséquent, il ne peut opposer à un adhérent une clause qui ne lui a pas été dûment communiquée... Read more
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Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit des assurances
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...Source : www.lemag-juridique.com -
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
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Accidents du travail : les morts cachés
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr