
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Published on :
31/07/2025
31
July
Jul
07
2025
Source : ec.europa.euLa Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, y compris les maladies pulmonaires restrictives et les dommages au foie et aux reins... Read more
History
-
Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Published on : 06/08/2025 06 August Aug 08 2025Droit des assurancesLa loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventi...Source : www.weblex.fr
-
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Published on : 31/07/2025 31 July Jul 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...Source : ec.europa.eu
-
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Published on : 30/07/2025 30 July Jul 07 2025Droit des assurancesVous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile...Source : www.economie.gouv.fr
-
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Published on : 24/07/2025 24 July Jul 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailQu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...Source : www.inrs.fr
-
Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales
Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025Droit des assurancesLe décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et...Source : www.actu-juridique.fr
-
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Published on : 17/07/2025 17 July Jul 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...Source : www.lemag-juridique.com