Contrat d'assurance : résilier en ligne

History

• Contrat d'assurance : résilier en ligne
  Published on : 23/04/2024 23 April Apr 04 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de...
  Source : www.automobile-club.org
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• Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
  Published on : 19/04/2024 19 April Apr 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Engagement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à un service de communications électroniques : quid du délai de prescription ?
  Published on : 09/04/2024 09 April Apr 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Selon les articles 14 alinéas 1 et 2, et 15 I de la loi n°2004-575 du 21 juin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
  Published on : 09/04/2024 09 April Apr 04 2024
  Droit des assurances
  
  Conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
  Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024
  Droit des assurances
  
  Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
  Published on : 19/03/2024 19 March Mar 03 2024
  Droit des assurances
  
  À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues m...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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